Découvrez les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier dans le cadre des prestations réalisées par DOMI SERVICES pour l'entretien du logement dans le 59

L'avantage fiscal prend la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne dans la limite de 12 000 € par an.

Des majorations du plafond annuel de dépenses (jusqu'à 20 000 € maximum) peuvent intervenir en fonction du nombre d'enfants à charge, de la présence d'enfants handicapés, d'ascendants vivants au domicile du déclarant... (article 199 sexdecies du code général des impôts).

Ce plafond est applicable pour toutes les activités de service à la personne, sauf pour :

  • Le petit jardinage à domicile : plafond limité à 5 000 €,
  • L'assistance informatique et internet : plafond limité à 3 000 €,
  • Le petit bricolage : plafond limité à 500 € (une intervention ne peut dépasser 2 heures).

Selon la situation du particulier, l'avantage fiscal prend la forme d'un crédit d'impôt.

Crédit d'impôt si l'une des conditions ci-dessous est remplie :

Pour les couples mariés ou pacsés, chaque membre du couple doit remplir au moins l'une de ces conditions :

  • Exercer une activité professionnelle au cours de l'année du paiement des dépenses,
  • Être demandeur d'emploi durant 3 mois au moins au cours de l'année.

Pour des renseignements personnalisés, contactez-nous au 03 27 97 91 53 ou via notre formulaire en ligne.

* Dans les limites fixées à l'article 199 sexdecies du code général des impôts.

Économie d'impôt
Entreprise de Services à la personne
Plus d'infos 03.27.97.91.53

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